Fonctionnement de la TVA. Puis-je ne pas avoir de TVA sur mes factures ?

Fonctionnement de la TVA chez PulseHeberg

La vaste majorité des services proposés par PulseHeberg sont des offres à destination du grand public. Les tarifs affichés sur notre site sont donc TTC, sauf mention expresse contraire (par exemple notre gamme d'offre "Univers Business" indique la mention "Hors Taxe").

Sur notre gamme d'offre grand public nos tarifs incluent donc toutes les éventuelles taxes en vigueur au moment de l'achat (notamment la TVA en vigueur en France). Nous pratiquons un fonctionnement de TVA dit "TVA inclusive", ce qui signifie que la TVA (si elle s'applique) est directement prise en charge par PulseHeberg. Ainsi nos tarifs sont les mêmes pour tous nos clients, quel que soit le taux de TVA auquel ils sont assujettis.

Puis-je ne pas avoir de TVA sur mes factures ?

Si vous êtes un particulier Européen :

La TVA est obligatoire au sein de l'espace économique Européen pour les particuliers. La TVA française est donc en vigueur sur vos achats et sera affichée sur vos factures

Si vous êtes une société Française

Sauf rares exceptions les sociétés Françaises doivent se verser la TVA entre-elles lors d'achats (que vous disposiez ou non d'un numéro de TVA valide). La TVA française est donc en vigueur sur vos achats et sera affichée sur vos factures. Si votre société est assujettis à la TVA, cette dernière est déductible auprès de l'administration fiscale.

Si vous êtes une société Européenne (hors France)

La TVA n'est pas en vigueur entre les sociétés Européenne de différentes nationalités à condition que vous disposiez d'un numéro de TVA Valide. Si vous saisissez un numéro de TVA valide sur votre espace client, les prochains bons de commandes (et factures qui en découleront) ne comporteront pas de TVA française.

Si votre facture concerne un service de notre catalogue grand public (services dont le prix est indiqué TTC sur notre site internet), le tarif final facturé par PulseHeberg sera identique, quelque soit votre niveau de TVA (assujettis ou non).

Mis à jour le : 26/08/2024