Présentation#
Dans le cadre de la législation sur la facturation électronique, PulseHeberg fait évoluer ses échanges de factures avec ses clients. Cette évolution se traduit par deux échéances distinctes : d'abord la capacité à recevoir des factures électroniques, puis celle à en émettre.
Cet article présente le calendrier applicable et ce que cela implique concrètement pour vous.
Le calendrier des obligations#
| Échéance | Obligation pour PulseHeberg |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Être en capacité de recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2027 | Être en capacité d'émettre des factures électroniques |
Une mise en place progressive#
L'émission de factures électroniques sera généralisée progressivement au cours de l'année 2027, pour aboutir à un lancement global au 1er septembre 2027.
Concrètement, il faut distinguer deux étapes :
- La mise en capacité de réception, effective au 1er septembre 2026.
- La montée en charge progressive de l'émission tout au long de l'année 2027, jusqu'au lancement global du 1er septembre 2027.
Ce que cela change pour vous#
Si vous êtes concerné par la réforme, vous serez contacté par PulseHeberg lorsque la fonctionnalité sera disponible pour votre compte, afin de vérifier votre adresse de réception des factures électroniques.
Cette prise de contact a pour objectif de s'assurer que les factures vous parviennent correctement, à la bonne adresse.
Faut-il faire quelque chose dès maintenant ?#
À ce stade, aucune démarche particulière n'est attendue de votre part : PulseHeberg prendra directement contact avec les clients concernés par la réforme lorsque la fonctionnalité sera disponible.
En résumé#
- 1er septembre 2026 : PulseHeberg est en capacité de recevoir des factures électroniques.
- Année 2027 : généralisation progressive de l'émission de factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : lancement global de l'émission de factures électroniques.
- Les clients concernés seront contactés lorsque la fonctionnalité sera disponible, afin de vérifier leur adresse de réception.